Règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers

écusson

Commune de Val-de-Travers

Sanctionné par arrêté du Conseil d’Etat du 23 mars 2011

  • Modifié par arrêté du 25 mars 2013 (n°147), sanctionné par arrêté du CE du 5 février 2014

Règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers

LE CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE VAL-DE-TRAVERS

Vu la loi concernant les autorités scolaires – LAS – du 18 octobre 1983

Vu la loi sur l’organisation scolaire du 28 mars 1984

Vu la Déclaration des droits de l’enfant, 1959

Vu la Déclaration de la CIIP relative aux finalités de l’Ecole du 18 novembre 1999

Sur proposition du Conseil communal arrête :

Chapitre 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Généralités

Article premier

1 L’Ecole Jean-Jacques Rousseau dispense l’enseignement des trois cycles constituant la scolarité obligatoire aux élèves domiciliés sur le territoire du Cercle scolaire du Val-de-Travers.

2 Pour certains degrés, l’enseignement est également dispensé aux élèves domiciliés dans une autre commune que celles formant le Cercle scolaire du Val-de-Travers, par un mandat de prestation.

3 Certains élèves domiciliés dans une autre commune que celles formant le Cercle scolaire du Val-de-Travers peuvent être scolarisés au sein de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau, suite à la demande de leurs représentants légaux.

Définition

Art. 2

On entend par :

  • Cycle 1 : les degrés de 1 à 4
  • Cycle 2 : les degrés 5 à 8
  • Cycle 3 : les degrés 9 à 11.

Autorités et compétences

Art. 3

1 Le Conseil communal assume la responsabilité de la gestion de l’école publique communale.

2 Ses compétences sont notamment définies dans la loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 1983 et dans la loi sur l’école enfantine du 17 octobre 1983.

3 Le Conseil communal est compétent pour prendre à l’égard de la direction et du corps enseignant toute décision de nature disciplinaire.

4 Il peut en outre déléguer à la direction une partie de ses attributions, en particulier ses compétences disciplinaires à l’égard des enseignants et des élèves, par voie réglementaire.

Titres et fonctions

Art. 4

Les titres et les fonctions cités dans le présent règlement s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.

Direction

Art. 5

1 La direction est composée d’un directeur et de directeurs adjoints.

2 Elle assume la conduite générale de l’école. Ses compétences sont déterminées par le Règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l’enseignement (RSten) du 21 décembre 2005.

Conseil d’établissement scolaire et comités d’écoles

Art. 6

1 Le Conseil communal entretient régulièrement des contacts avec le Conseil d’établissement scolaire (CES) afin d’assurer la bonne marche des affaires scolaires.

2 Le CES est un organe consultatif dont la composition et les compétences sont définies dans la loi sur les communes (LCo) du 21 décembre 1964 et dans le règlement communal y relatif.

3 Les Comités d’école sont des organes dont la composition et les compétences sont définies dans le règlement du CES ainsi que dans le règlement communal spécifique régissant notamment les compétences financières.

Conseil de l’Ecole

Art. 7

1 Le Conseil de l’Ecole est composé de neuf délégués des enseignants – en principe trois enseignants par cycle – ainsi que des membres de la direction.

2 Il est présidé par le directeur de l’Ecole et se réunit au moins deux fois par année scolaire.

3 Il est consulté sur des sujets pédagogiques à long terme, notamment dans les domaines de l’organisation de la vie scolaire, des relations avec les familles, des projets pédagogiques, des projets éducatifs et des relations direction-enseignants.

4 Il peut faire appel à des représentants extérieurs en fonction des thèmes abordés.

Statut

Art. 8

Le statut des membres de la direction et du personnel enseignant est défini par la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l’Etat (LSt) du 28 juin 1995 et la loi sur l’organisation scolaire (LOS) du 28 mars 1984.

Valeurs

Art. 9

La direction, le corps enseignant, les acteurs socio-éducatifs et médicaux, le personnel administratif et de conciergerie appliquent et développent les valeurs contribuant à l’épanouissement de l’élève, à savoir :

  • Le respect de l’autre et de soi-même, des biens et des institutions
  • La tolérance, le sens de l’écoute et la politesse
  • Le sens des responsabilités
  • La ponctualité, l’ordre et le soin.

Règlements internes

Art. 10

Chaque collège se dote d’un règlement interne.

Organisation des classes

Art. 11

1 Le cercle scolaire du Val-de-Travers privilégie la scolarisation des enfants dans le village qu’ils habitent et la garantit pour le cycle 1. Des dérogations reconductibles peuvent être accordées au Conseil communal par le Conseil général pour une année scolaire après consultation du Conseil d’établissement scolaire.

2 Abrogé

3 Pour des raisons organisationnelles et pédagogiques dues aux effectifs, la direction de l’école pourra être amenée à regrouper les élèves de certains degrés sur un ou plusieurs sites.

4 Les parents peuvent demander qu’un enfant soit scolarisé dans un autre village du cercle scolaire du Val-de-Travers. La direction statue sur la demande et peut l’accorder à titre exceptionnel.

5 En cas de refus, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil communal de Val-de-Travers, dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

Partenariat

Art. 12

1 En étroite collaboration avec les parents, l’Ecole et ses acteurs appliquent et respectent le présent règlement.

2 La direction rencontre au moins deux fois par année scolaire les parents d’élèves, pour y évoquer des thèmes spécifiques en lien avec la vie de l’école.

Responsabilité

Art. 13

Les parents ou le représentant légal répondent du comportement de leur enfant et sont responsables de ses actes. Ils s’assurent que leur enfant adopte un comportement adéquat. Ainsi, ils mettent tout en œuvre pour que la vie scolaire de leur enfant se déroule dans de bonnes conditions afin d’assurer à tous une formation de qualité.

Chapitre 2

FRÉQUENTATION

Fréquentation des leçons

Art. 14

La fréquentation régulière des leçons et des activités organisées par l’école est obligatoire.

Absences

Art. 15

1 Sont considérées comme justifiées les absences dues à la maladie ou à un accident ainsi que celles accordées ou considérées comme acceptables par la direction.

2 Toute absence est immédiatement signalée à l’école et justifiée par écrit. Dès 3 jours d’absence, un certificat médical peut être exigé par la direction.

3 Toute absence injustifiée sera sanctionnée. Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées.

4 Le contrôle des présences incombe au corps enseignant en collaboration avec le secrétariat de l’école.

Congés

Art. 16

1 Toute demande de congé fait l’objet d’une demande écrite des parents ou du représentant légal à la direction au moins trois jours à l’avance.

2 En principe, aucune demande de prolongation de vacances scolaires ou de congés de fin de semaine ne sera prise en considération.

3 En ce qui concerne les deux premiers cycles, une demande de congé d’une durée n’excédant pas un jour peut être adressée directement à l’enseignant. Pour le cycle 3, la direction est compétente.

Chapitre 3

COMPORTEMENT

Chemin de l’école

Art. 17

1 Autant que possible, il est recommandé aux élèves de se rendre à pied à l’école.

2 Pour des raisons de sécurité, les élèves qui se rendent à pied à l’école empruntent les trottoirs et les passages pour piétons.

3 Si la demande lui en est faite par des parents, le Conseil communal favorisera la mise sur pied de Pedibus.

4 Pour des raisons de sécurité, les parents accompagnant leurs enfants à l’aide de leur véhicule automobile respecteront les règlements spécifiques à chaque école.

5 Les élèves du cycle 1 sont encouragés à porter leur baudrier.

6 Les élèves qui attendent les transports publics ou scolaires se tiennent à l’endroit réservé à cet effet et adoptent une attitude respectueuse des personnes, des camarades et des véhicules.

7 Les enfants se rendant à l’école à vélo ou à trottinette sont soumis aux règles de la circulation routière. Les moyens utilisés pour leurs déplacements sont sous l’entière responsabilité des enfants et de leurs parents ou leurs représentants légaux.

Bâtiments scolaires

Art. 18

1 Les élèves respectent les bâtiments, le mobilier et le matériel. La propreté est de rigueur. Les élèves utilisent les poubelles à disposition. Le tri sélectif est encouragé. Les murs et les portes doivent demeurer exempts de graffitis et autres salissures.

2 Tout dommage aux installations sera réparé aux frais de son auteur ou de ses représentants légaux.

3 Pendant les récréations, sauf indication contraire, les élèves sortent du bâtiment tout en demeurant dans le périmètre de l’école.

4 Toutes les salles de l’école sont interdites d’accès hors la présence d’un enseignant, sauf situations particulières.

5 L’emploi de trottinettes, planches et patins à roulettes est strictement interdit dans les bâtiments scolaires comme pendant les récréations.

6 Tout appareil électronique (baladeur, console de jeu, etc.) ainsi que les portables sont éteints dans le cadre scolaire.

7 Dans l’enceinte de l’école et lors de toute manifestation scolaire, il est interdit aux élèves:

  • de fumer
  • d’introduire et de boire des boissons alcoolisées
  • d’introduire et de consommer des substances illicites
  • d’introduire tout objet présentant un danger pour les personnes (y compris soi-même) et l’école.

Règles de vie

Art. 19

1 Les élèves adoptent un comportement adéquat dans les bâtiments scolaires et durant les cours. Ils se présentent à l’école dans une tenue vestimentaire décente. Les vêtements comportant des inscriptions faisant référence à la violence, au racisme ou à des produits illicites sont interdits. Les bijoux et piercings à connotation agressive ou provocatrice sont interdits.

2Dans l’enceinte de l0école et durant le temps scolaire, les élèves utilisent un langage correct.

3 Les élèves vouvoient les enseignants. Ils se lèvent lorsqu’un visiteur extérieur à l’école ou la direction entre en classe. Il est admis que les élèves du cycle 1 sot en phase d’apprentissage sur ces éléments.

Chapitre 4

DÉMARCHES ET MESURES ÉDUCATIVES, SANCTIONS

Sanctions

Art. 20

1 Toute sanction prise à l’égard d’un élève est porté à la connaissance des parents ou du représentant légal. Il peut faire l’objet d’un entretien avec ces derniers s’ils le jugent utile.

2 Les enseignants sont habilités à recourir aux sanctions suivantes :

  • Travail supplémentaire à domicile
  • Retenue en dehors de l’horaire de l’élève.

3 En cas de faute grave, la direction peut appliquer les sanctions suivantes :

  • Heures de retenue, sous forme de travail scolaire ou de travaux utiles à l’institution
  • Signalement à l’Office cantonal des mineurs et des tutelles, à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte ou au Ministère public
  • Mise à l’écart
  • Mise à pied
  • Exclusion définitive.

4 Ces deux dernières mesures peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Conseil communal.

Chapitre 5

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Responsabilité et assurances

Art. 21

1 Les parents ou le représentant légal sont civilement responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence par leur enfant aux personnes et aux choses.

2 L’école décline toute responsabilité en cas de vol, dégâts ou perte d’objets personnels dans le cadre scolaire.

3 Les élèves doivent être assurés contre les accidents.

4 L’assurance « responsabilité civile » de l’école couvre les dégâts causés à des tiers par des élèves ou des enseignants dans le cadre des leçons ou lors d’autres activités scolaires uniquement.

Chapitre 6

VOIES DE RECOURS

Recours

Art. 22

Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du présent règlement et de ses dispositions d’exécution peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département de l’Education, de la Culture et des Sports (DECS), dans les 30 jours à compter de sa notification.

Chapitre 7

DISPOSITIONS FINALES

Dispositions abrogées

Art. 23

Les règlements des écoles communales et de l’école secondaire sont abrogés.

Entrée en vigueur

Art. 24

1 Le présent règlement sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat à l’expiration du délai référendaire.

2 Il entrera en vigueur immédiatement.

Val-de-Travers, le 17 janvier 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

LA PRÉSIDENTE :Christelle Gertsch Macuglia

LE SECRÉTAIRE :  Maurizio Ciurleo

Version téléchargeable

Règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rouseau