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RPN

Droits d’auteur et moyens d’enseignement numérisés

Les moyens d’enseignement numérisés, notamment au format PDF, sont utiles aux enseignants qui les intègrent dans leur enseignement sous diverses formes (compléments pédagogiques, tableau interactif, etc.) et aux élèves.

Moyens d’enseignement romands (MER) – CIIP

Enseignant-e-s

  1. La plateforme du plan d’études romand (PPER) met à disposition les moyens d’enseignement romands numérisés pour lesquels les droits d’auteur ont été négociés.
  2. L’enseignant-e les utilise aux conditions du Contrat d’utilisateur final – PDF Web des ouvrages CIIP.
  3. L’enseignant-e peut mettre à disposition de ses élèves les moyens d’enseignement numérisés aux conditions du Contrat d’utilisateur final – PDF Web des ouvrages CIIP
  4. Si besoin, l’enseignant-e de l’élève BEP peut accéder à des documents sur la plateforme suisse Cartable numérique, gérée par la Fondation Suisse pour les Téléthèses (FST). Son but est de faciliter la scolarisation d’élèves en situation de handicap par la mise à disposition d’ouvrages scolaires numérisés. Règles d’utilisation du Cartable numérique pour l’enseignant-e.

Élèves

  1. Les moyens d’enseignement romands numérisés ne sont pas directement disponibles pour les élèves, mais ceux-ci peuvent leur être mis à disposition par leurs enseignants-e-s aux conditions du Contrat d’utilisateur final – PDF Web des ouvrages CIIP.
  2. Si besoin, des documents sont à disposition du réseau de l’élève BEP sur la plateforme suisse Cartable numérique, gérée par la Fondation Suisse pour les Téléthèses (FS). Son but est de faciliter la scolarisation d’élèves en situation de handicap par la mise à disposition d’ouvrages scolaires numérisés. Le contenu est réservé au réseau des enfants en situation de handicap qui disposent d’un ordinateur ou une tablette numérique et qui l’utilisent officiellement en classe.

Moyens d’enseignement cantonaux – SEO

Enseignant-e-s

  1. Le portail pédagogique de l’enseignement obligatoire RPN.ch met à disposition les moyens d’enseignement cantonaux numérisés (L1, LCA, OSH, etc.).
  2. Les moyens d’enseignement cantonaux numérisés ne doivent pas être diffusés et peuvent être utilisés uniquement à titre personnel par les enseignant-e-s
  3. L’enseignant-e peut transmettre tout ou partie de moyens d’enseignement cantonaux numérisés à ses élèves pour autant que son enseignement le justifie et en précisant que ceux-ci doivent être utilisés uniquement à titre personnel et ne doivent pas être diffusés.

Élèves

  1. Les moyens d’enseignement cantonaux numérisés reçus par l’entremise des enseignant-e-s doivent être utilisés uniquement à titre personnel et ne doivent pas être diffusés.
  2. Elèves à besoins éducatifs particuliers (BEP), idem point 1, demander les PDF aux enseignants.

Les moyens d’enseignement cantonaux sont accessibles sur le portail pédagogique de l’enseignement obligatoire RPN.ch

Mise à jour du 15 juin 2017

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