Questions fréquentes

1. A partir de quel âge l’enfant peut aller à l’avant du véhicule ?
Il n’y a plus d’âge limite pour prendre place sur les sièges avant. Jusqu’à 7 ans, l’enfant doit avoir un dispositif adapté, coque, siège, réhausseur, etc. De 7 à 12 ans, l’enfant doit avoir un siège adapté ou la ceinture si l’enfant a une stature suffisante. De toute manière, l’enfant doit être attaché par un dispositif de retenue. (voir ceinture de sécurité).

Age Sièges avant Sièges arrière
>12 ans Le port de la ceinture est obligatoire Le port de la ceinture est obligatoire
De 7 à 12 ans L’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants
ou le port de la ceinture sont obligatoires
L’utilisation d’un dispositif de retenue ou le port
de la ceinture sont obligatoires
<7 ans L’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants
est obligatoire
L’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants est
obligatoire

2. Comment mon enfant est-il assuré sur le chemin de l’école et dans les activités parascolaires ?
Depuis 1996, il n’existe plus d’assurance scolaire. C’est donc l’assurance privée des parents qui intervient en cas d’accidents. Certaines communes ont contracté une assurance complémentaire qui interviendrait en cas de besoin dans des cas tels que frais de transports, frais de rapatriement, frais de sauvetage et certains frais dentaire.

3. À partir de quand peut-on laisser les enfants rouler seuls dans la circulation ?
Selon les recommandations des instructeurs routiers, en principe au plus tôt lorsque les enfants ont réussi l‘examen cycliste qu‘ils passent vers 11–12 ans. Bien que la loi autorise les enfants en âge de scolarité à circuler sur la route et bien qu’ils soient souvent déjà très habiles, ils ne sont encore, à bien des égards, pas aptes à circuler dans le trafic.
C’est encore aux parents qu’il appartient d’estimer les capacités de l’enfant et de favoriser constamment son développement, même après sa formation routière théorique et pratique.

4. Quelles sont les nouvelles règles pour le transport d’enfants ?
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5. La vignette vélo est-elle toujours obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2012, il n’y a plus de vignette vélo suite à une décision de l’Assemblée fédérale.

Liens utiles :
Office fédéral des routes: www.astra.admin.ch

Touring club suisse: www.tcs.ch

Association Transports et Environnement: www.ate.ch

6. Quelles sont les règles pour l’usage des segways, overboards, skateboards électriques, vélos électriques, etc.
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