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Réseaux sociaux: Internet n’est pas une zone de non-droit

«Un avertissement très sérieux.» Voici ce qu’a donné le juge du tribunal correctionnel de Strasbourg en condamnant l’homme âgé de 30 ans à six moins d’emprisonnement sans maintien en détention.

Ce Strasbourgeois de 30 ans a été reconnu coupable d’apologie du terrorisme après avoir posté sur Facebook une photo où un fusil d’assaut et des balles étaient accompagnés d’un mot manuscrit «Bons baisers de Syrie. Bye bye Charlie» après l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo.

20 Minutes.fr, 27 janvier 2015

Les propos haineux sur internet sont aussi condamnables en Suisse

socialmedia

Cliquer sur l’image (RTS)

Jugé pour apologie* de l’attentat contre Charlie Hebdo: affaire renvoyée au 27 janvier, le prévenu reste en prison.

Un homme âgé de 30 ans est jugé ce lundi après-midi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour avoir fait l’apologie de l’attentat contre Charlie Hebdo sur Facebook. Il a demandé un délai pour préparer sa défense et a plaidé la “mauvaise blague”. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire au 27 janvier. Le prévenu restera d’ici là en prison.

* Discours ou écrit glorifiant un acte expressément réprimé par la loi pénale.

Les Dernières nouvelles d’Alsace, 12 janvier 2015

impunité

Image: SCOCI

Les propos racistes et extrémistes sont aussi interdits sur Internet. Celui qui commet des infractions sur Internet, notamment en postant des propos punissables sur des sites web, doit s’attendre à une poursuite pénale.

Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) conseille donc de ne pas se laisser entraîner par des commentaires polémiques. Les propos ne doivent en aucun cas relever de la discrimination raciale ou inciter à la violence. Dans la mesure où il s’agit d’infractions qui se poursuivent d’office, en connaissance de cause, les autorités sont tenues de prendre les mesures qui s’imposent.

Les annonces que reçoit le SCOCI concernant des propos racistes et extrémistes font l’objet d’un examen quant à leur punissabilité. Si l’auteur de propos punissables peut être déterminé, les autorités compétentes en seront informées.

Un lien pour annoncer de tels propos se trouve sur la page www.rpn.ch/aide.

SCOCI, 31 juillet 2014


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