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Accès à la boîte e-mail d’une personne décédée

Avis du PPDT 2014.0845 publié le 7 novembre 2014

ppdt

Les parents, proches, conjoints, employeurs peuvent-ils accéder à la boîte e-mail d’un défunt ? La consultation des données d’une personne décédée est accordée lorsque le requérant justifie d’un intérêt à la consultation et qu’aucun intérêt prépondérant de proches de la personne décédée ou de tiers ne s’y oppose. Un intérêt est établi en cas de proche parenté ou de mariage avec la personne décédée.
Les parents, proches, conjoints, employeurs ont le droit d’accéder à la boîte e-mail de leur enfant, proche, conjoint, employé. En savoir plus…

Dans tous les cas, le PFPDT conseille : en “cas de décès, le compte de courrier électronique du défunt sera immédiatement bloqué et les données seront sauvegardées. Les personnes qui enverront un message à l’adresse bloquée seront automatiquement informées du fait que cette adresse n’existe plus. La réponse automatique pourra en outre leur indiquer une adresse de remplacement.”

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