L’utilisation des infrastructures du RPN par les collaboratrices et collaborateurs (personnel enseignant, administratif, technique, etc.) des écoles obligatoires, des écoles spécialisées et des institutions avec classes internes est soumise à diverses dispositions réglementaires. Elles sont publiées sur la page Conditions d’utilisation du RPN du portail RPN.ch.

Pour la messagerie électronique, les Règles d’utilisation déontologique des ressources informatiques précisent plusieurs éléments. En particulier, que l’envoi de messages ou de documents sans lien direct avec l’activité de l’utilisateur-trice est proscrit. Ce lien direct doit exister concrètement. Il n’existe pas simplement du fait que l’activité professionnelle du destinataire porte sur l’enseignement obligatoire.

Il est important de rappeler que le traitement et la communication de données personnelles d’élèves et/ou d’enseignant-e-s notamment par la messagerie électronique sont soumis à la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE).

La communication d’informations à des tiers doit non seulement être pensée mais également passée au crible du secret de fonction, notamment aux conditions de l’art. 320 du Code pénal.

La promotion d’un usage pratique et critique des technologies de l’information et de la communication est l’affaire de tous. Il en est de même du respect qui est dû aux informations personnelles que sont amenés à confier à l’école les élèves et leurs familles.

L’OISO se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire et invite toutes et tous à consulter les pages proposées en lien ci-dessus.