Téléchargements

85% des jeunes suisses âgés de 12 à 19 ans ont déjà téléchargé de la musique des jeux ou des films (source JAMES 2014).

Est-ce que c’est légal ? Le téléchargement en Suisse est légal même si le contenu est soumis aux droits d’auteur. Télécharger de la musique n’a donc rien d’une activité criminelle. Télécharger des contenus à caractère sexuel ou violent n’est, cependant pas autorisé par la loi.

Si obtenir de la musique, des jeux ou des films est légal, les diffuser sur Internet à son tour pour que d’autres en profite est illégal. Le partage n’est possible que s’il est limité à un champ restreint d’amis et de connaissances.

En Suisse, les règles en matière de téléchargements sont plutôt simples:

  • le téléchargement gratuit est légal même si le contenu est soumis aux droits d’auteur, pour autant que le contenu ne soit pas à caractère sexuel ou violent
  • transmettre du contenu à télécharger est interdit si le contenu est soumis aux droits d’auteurs (peer-to-peer)

Source :

article : Téléchargements: que dit la loi? (journal Coopération)

Etude James 2014